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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Temps alloué pour plaider. Pour chaque cause, le greffier indique, sous la direction du juge en chef ou d’un juge désigné par lui, le temps alloué pour la plaidoirie de chacune des parties.
Décision 2006-04-17, a. 83.
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